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Protection des données

Avec cette déclaration de confidentialité, nous informons sur les données personnelles que nous traitons en relation avec nos activités et opérations, y compris notre site web lignatur.ch. Nous informons en particulier sur la raison, la manière et le lieu où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines activités ou opérations spécifiques, d'autres déclarations de confidentialité ainsi que d'autres documents légaux tels que les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Termes d'Utilisation ou les Conditions de Participation peuvent s'appliquer.

Nous sommes soumis au droit suisse sur la protection des données ainsi qu'au droit éventuel sur la protection des données étrangères, notamment celui de l'Union Européenne (UE) avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La Commission Européenne reconnaît que le droit suisse sur la protection des données assure une protection adéquate des données.

 

1. Coordonnées de contact

Responsable du traitement des données personnelles :

Michael Rammo
Lignatur SA
Herisauerstrasse 30, 9104 Waldstatt, Suisse
E-mail

Nous signalons s'il y a d'autres responsables du traitement des données personnelles dans des cas individuels.

1.1 Délégué(e) à la protection des données

Nous avons le/la délégué(e) à la protection des données suivant(e) comme point de contact pour les personnes concernées et les autorités pour les demandes liées à la protection des données :

Michael Rammo
Lignatur SA
Herisauerstrasse 30, 9104 Waldstatt, Suisse
E-mail

1.2 Représentant(e) en matière de protection des données dans l'Espace Économique Européen (EEE)

Nous disposons du/d'une représentant(e) en matière de protection des données suivant(e) conformément à l'article 27 du RGPD :

M. Rammo
Fürstenstrasse 24, 82467 Garmisch-Partenkirchen, Allemagne
E-mail

La représentation en matière de protection des données sert de point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE) pour les demandes liées au RGPD.

 

2. Termes et bases légales

2.1 Termes

Données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique déterminée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont nous traitons les données personnelles.

Traitement englobe toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, tels que la collecte, la comparaison, l'adaptation, l'archivage, la conservation, la lecture, la divulgation, l'acquisition, l'enregistrement, la collecte, la suppression, la divulgation, l'organisation, le classement, le stockage, la modification, la distribution, la liaison, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

La Zone Économique Européenne (EEE) comprend les États membres de l'Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l'Islande et la Norvège. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) désigne le traitement de données personnelles comme étant le traitement de données à caractère personnel.

2.2 Bases légales

Nous traitons des données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que l'Ordonnance sur la protection des données (OPD).

Nous traitons – dans la mesure où le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable – des données personnelles conformément au moins à l'une des bases légales suivantes :

  • Art. 6, par. 1, al. b du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la réalisation de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, par. 1, al. f du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour préserver les intérêts légitimes de nous-mêmes ou de tiers, à moins que les libertés fondamentales et les droits de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt à exercer nos activités et opérations de manière permanente, conviviale, sûre et fiable, ainsi qu'à pouvoir communiquer à leur sujet, à garantir la sécurité de l'information, à prévenir les abus, à faire valoir nos propres droits légaux et à respecter la législation suisse.
  • Art. 6, par. 1, al. c du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable des États membres de l'Union Européenne (UE) dans la Zone Économique Européenne (EEE).
  • Art. 6, par. 1, al. e du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour l'exécution d'une tâche d'intérêt public.
  • Art. 6, par. 1, al. a du RGPD pour le traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, par. 1, al. d du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

 

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour exercer nos activités et opérations de manière permanente, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories de données d'inventaire et de contact, de données de navigation et de dispositif, de données de contenu, de métadonnées ou de données périphériques, de données d'utilisation, de données de localisation, de données de vente ainsi que de données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la période nécessaire à l'objectif ou aux objectifs spécifiques ou légalement requis. Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires seront anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter les données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter ou transmettre conjointement des données personnelles avec des tiers. Ces tiers sont principalement des fournisseurs spécialisés dont nous utilisons les services. Nous veillons également à la protection des données auprès de ces tiers.

Nous traitons en principe les données personnelles uniquement avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d'autres raisons légales, nous pouvons renoncer à obtenir un consentement. Par exemple, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement pour exécuter un contrat, pour respecter des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations que les personnes concernées nous transmettent volontairement lorsqu'elles nous contactent - par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone - ou lorsqu'elles s'inscrivent pour un compte utilisateur. Nous pouvons stocker de telles informations dans un carnet d'adresses ou avec des outils similaires. Lorsque nous recevons des données sur d'autres personnes transmises par les personnes concernées, les personnes transmettant ces données sont tenues de garantir la protection des données de ces personnes et de garantir l'exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons lors de l'exercice de nos activités et opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé par des raisons légales.

 

4. Candidatures

Nous traitons des données personnelles sur les candidates et candidats à un poste, dans la mesure où elles sont nécessaires pour évaluer leur adéquation à un contrat de travail ou pour l'exécution ultérieure d'un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires découlent en particulier des informations demandées, par exemple dans le cadre d'une offre d'emploi. Nous traitons également les données personnelles que les candidates et candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de CV et autres documents de candidature, ainsi que de profils en ligne.

Nous traitons - dans la mesure où le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable - les données personnelles sur les candidates et candidats conformément notamment à l'Art. 9, par. 2, al. b du RGPD.

 

5. Données personnelles à l'étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l'Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, nous pouvons également exporter ou transmettre des données personnelles vers d'autres pays, notamment pour les y traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les pays et territoires du monde, ainsi que vers d'autres lieux dans l' Univers, pour autant que le droit local assure une protection des données adéquate en vertu de la décision du Conseil fédéral suisse, et - si et dans la mesure où le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable - en vertu de la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transmettre des données personnelles vers des pays où la protection des données n'est pas adéquate, pour autant que la protection des données soit assurée pour d'autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays sans protection adéquate, si les conditions spécifiques en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou une copie de celles-ci.

 

6. Droits des personnes concernées

6.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la loi applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent en particulier des droits suivants :

  • Accès : Les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, quelles sont les données personnelles en question. Les personnes concernées reçoivent également les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela inclut les données personnelles traitées en tant que telles, ainsi que des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, la divulgation éventuelle ou l'exportation éventuelle de données vers d'autres pays, ainsi que l'origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : Les personnes concernées peuvent demander la rectification de données personnelles incorrectes, la complétion de données incomplètes et la limitation du traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : Les personnes concernées peuvent demander l'effacement de données personnelles (« droit à l'oubli ») et s'opposer au traitement de leurs données à l'avenir.
  • Portabilité et transfert de données : Les personnes concernées peuvent demander la fourniture de données personnelles ou le transfert de leurs données vers un autre responsable du traitement.

Nous pouvons reporter, restreindre ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites légales. Nous pouvons informer les personnes concernées des éventuelles conditions à remplir pour l'exercice de leurs droits en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons refuser de fournir des informations en invoquant des secrets commerciaux ou la protection d'autres personnes, en tout ou en partie. De même, nous pouvons refuser l'effacement de données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation, en tout ou en partie.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice de ces droits. Nous informons les personnes concernées préalablement de tout frais éventuel.

Nous sommes tenus d'identifier les personnes concernées qui demandent des informations ou exercent d'autres droits au moyen de mesures appropriées dans le cadre de la loi. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

6.2 Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit d'exercer leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L'autorité de surveillance en matière de protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance européenne en matière de protection des données, si le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable.

 

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données en fonction des risques spécifiques. Cependant, nous ne pouvons pas garantir une sécurité des données absolue.

L'accès à notre site Web se fait via un chiffrement de transport (SSL / TLS, en particulier avec le protocole HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent un chiffrement de transport par un cadenas dans la barre d'adresse.

Notre communication numérique est soumise - comme toute communication numérique en général - à la surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu'à d'autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, en Europe, aux États-Unis et dans d'autres pays. Nous n'avons pas de contrôle direct sur le traitement correspondant des données personnelles par les services de renseignement, les services de police et autres autorités de sécurité.

 

8. Utilisation du site Web

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies - à la fois les cookies propriétaires (cookies First-Party) et les cookies tiers utilisés par les services que nous utilisons (cookies Third-Party) - sont des données stockées dans le navigateur. De telles données stockées ne sont pas nécessairement limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés dans le navigateur temporairement en tant que "cookies de session" ou pour une période spécifique en tant que cookies permanents. Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site Web et, par exemple, de mesurer la portée de notre site Web. Cependant, les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site Web pourrait ne pas fonctionner pleinement. Nous demandons - au moins si nécessaire - un consentement explicite à l'utilisation des cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure du succès et de la portée ou pour la publicité, un refus général ("Opt-out") est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance du Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

8.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons enregistrer les informations suivantes pour chaque accès à notre site Web, si elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou si elles peuvent être déterminées par notre serveur Web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse de protocole Internet (IP), statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page spécifique de notre site Web appelée, y compris la quantité de données transférées, dernière page Web appelée dans la même fenêtre de navigateur (référent ou referrer).

Nous stockons de telles informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour fournir notre site Web de manière permanente, conviviale et fiable, ainsi que pour garantir la sécurité des données et notamment la protection des données personnelles, y compris par des tiers ou avec l'aide de tiers.

8.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site Web. Les pixels de suivi sont également appelés balises Web. Les pixels de suivi, y compris les tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement téléchargées lors de la visite de notre site Web. Les mêmes informations que celles contenues dans les fichiers journaux du serveur peuvent être collectées à l'aide de pixels de suivi.

8.4 Commentaires

Nous vous permettons de publier des commentaires sur notre site Web. À cette fin, nous traitons en particulier les informations fournies par la personne qui commente, ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée, la date et l'heure. Ces informations sont nécessaires pour permettre la publication de commentaires et garantir la protection contre les abus, ce qui relève de notre intérêt légitime prépondérant.

 

9. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et d'autres plateformes en ligne pour pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer de nos activités. En relation avec de telles plateformes, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE).

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ainsi que les politiques de confidentialité et autres dispositions des opérateurs individuels de ces plateformes s'appliquent également. Ces dispositions fournissent en particulier des informations sur les droits des personnes concernées vis-à-vis de chaque plateforme, notamment le droit d'accès.

 

10. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour exercer nos activités de manière permanente, conviviale, sécurisée et fiable. Ces services nous permettent notamment d'intégrer des fonctionnalités et du contenu sur notre site Web. Lors de tels intégrations, pour des raisons techniques incontournables, les services utilisés collectent au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, des tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et activités sous forme agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il peut s'agir, par exemple, de données de performance ou d'utilisation nécessaires pour fournir le service respectif.

Nous utilisons en particulier :

10.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour utiliser l'infrastructure numérique nécessaire en relation avec nos activités. Cela inclut notamment les services d'hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons en particulier :

10.2 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés pour les conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi organiser des réunions virtuelles, des cours en ligne et des webinaires, par exemple. Lors de la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques spécifiques des services respectifs, tels que les déclarations de confidentialité et les conditions d'utilisation, s'appliquent en complément.

Nous recommandons, en fonction de la situation, de désactiver le microphone par défaut lors de la participation à des conférences audio ou vidéo, et de flouter l 'arrière-plan ou d'afficher un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons en particulier :

10.3 Cartographie

Nous utilisons des services de tiers pour intégrer des cartes dans notre site Web.

Nous utilisons en particulier :

10.4 Contenu audio et vidéo numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenu audio et vidéo numérique, tels que de la musique ou des podcasts.

Nous utilisons en particulier :

10.5 Documents

Nous utilisons les services de tiers pour intégrer des documents dans notre site Web. Ces documents peuvent inclure, par exemple, des formulaires, des fichiers PDF, des présentations, des tableaux et des documents texte. Nous pouvons ainsi non seulement permettre la visualisation, mais aussi l'édition ou les commentaires de tels documents.

Nous utilisons en particulier :

10.6 Polices de caractères

Nous utilisons les services de tiers pour intégrer des polices de caractères sélectionnées, ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site Web.

Nous utilisons en particulier :

10.7 Publicité

Nous utilisons la possibilité de diffuser de la publicité pour nos activités et nos projets chez des tiers tels que des plateformes de médias sociaux et des moteurs de recherche.

Avec ce type de publicité, notre objectif est particulièrement de toucher des personnes déjà intéressées par nos activités ou qui pourraient être intéressées (remarketing et ciblage). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des informations correspondantes, éventuellement aussi des informations personnelles, à des tiers permettant de diffuser ce type de publicité. Nous pouvons également déterminer si notre publicité est efficace, c'est-à-dire notamment si elle conduit à des visites sur notre site Web (suivi des conversions).

Les tiers chez lesquels nous diffusons de la publicité et où vous êtes connecté en tant qu'utilisateur peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne à votre profil là-bas.

 

11. Extensions pour le site Web

Nous utilisons des extensions pour notre site Web afin de pouvoir utiliser des fonctionnalités supplémentaires.

Nous utilisons en particulier :

 

12. Mesure du succès et de la portée

Nous essayons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons mesurer le succès et la portée de nos activités et de nos projets ainsi que l'impact des liens provenant de tiers vers notre site Web. Nous pouvons également tester et comparer comment différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode « test A/B »). En fonction des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Pour la mesure du succès et de la portée, les adresses IP des utilisateurs individuels sont généralement enregistrées. Dans ce cas, les adresses IP sont généralement raccourcies (« masquage IP ») afin de suivre le principe de minimisation des données.

Lors de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs éventuellement créés peuvent inclure, par exemple, les pages individuelles visitées ou les contenus consultés sur notre site Web, des informations sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur, ainsi que l'emplacement – du moins approximatif. En général, les éventuels profils d'utilisateurs sont créés de manière pseudonymisée uniquement et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte d'utilisateur ou au profil d'utilisateur correspondant chez le service en question.

Nous utilisons en particulier :

 

13. Dispositions finales

Nous avons nous-mêmes adapté ou complété certaines informations de cette déclaration de protection des données.

Nous pouvons adapter et compléter cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de ces ajustements et ajouts de manière appropriée, en particulier par la publication de la politique de confidentialité actuelle sur notre site Web.

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